Commission des Finances et du Budget

Meeting - 7 March 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Échange de vues avec des représentants de l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL)

  2. À l'issue de l'échange de vues: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 décembre 2021, des 21 et 31 janvier 2022 et de la réunion jointe du 31 janvier 2022

  3. Docpa n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport