Ordre du jour
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Présentation des résultats du groupe de travail au sujet de l'introduction respectivement d'une section ou d'une division "sécuritaire" dans l'offre scolaire de l'enseignement secondaire (motion de Monsieur Léon Gloden du 19 mai 2020)
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Docpa n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7589 : Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation: 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; 2. le code d'instruction criminelle; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- - Auteurs: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État et de la prise de position du Gouvernement