Meeting - 18 October 2021

7878 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 7879 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

Docpa n°7867 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que l'Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport