Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 21 October 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues au sujet du concept de la prolongation de l’obligation scolaire de 16 à 18 ans (demandes de la sensibilité politique ADR du 16 septembre 2021 et du groupe politique CSV du 28 septembre 2021)

  2. Les points 2 à 5 concernent uniquement la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 14 juillet 2021, des 9 et 10 septembre 2021 et de la réunion jointe du 1er juin 2021 (débat public sur la pétition 1811)

  3. Informations au sujet de l’arrêt nr 162 de la Cour constitutionnelle du 12 février 2021 concernant deux questions relatives à l’organisation de l’Enseignement supérieur (demande du groupe politique CSV du 19 février 2021)

  4. Docpa n°7883 : Proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers