Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 30 September 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2021 et de la réunion jointe du 22 juillet 2021

  2. Docpa n°7858 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail (chômage partiel)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (07.09.2021) - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°7772 : Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail (CPTE)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (29.06.2021) - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail

    • - Présentation du projet de loi

  5. Divers