Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 30 September 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 janvier, 6 mai, 20 mai, 3 juin, 10 juin, 17 juin, 1 juillet 2021 et 12 juillet 2021

  2. Docpa n°7728 : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, y compris l'adoption du nouvel appendice H, et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de sa 26ème session, tenue à Berne, les 27 et 28 février 2018 ; 2° et à ses appendices E et G, apportées lors de la 13ème Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, les 25 et 26 septembre 2018

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. La politique de désignation des administrateurs représentant l'État au sein de sociétés (suite à la demande du groupe politique CSV du 21 juillet 2021)

  4. Dossier du radar, du système d'atterrissage aux instruments et des audits de la Direction de l'aviation civile (suite à la demande de la sensibilité politique Piraten du 11 juin 2021)

  5. Divers