Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 28 June 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7632 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Approbation d'un projet de lettre d'amendements parlementaires

  2. Echange de vues avec l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) au sujet du rapport annuel pour l'année 2020 et des défis futurs pour l'autorité

  3. Divers