Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 24 June 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7672 : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers