Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 7 June 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mai 2021

  2. Docpa n°7655 : Projet de loi portant création d'un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Divers