Meeting - 6 May 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 mars et 1 avril 2021

Docpa n°7601 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7740 : Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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