Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 21 November 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 25 octobre 2006

  2. Docpa n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005

    • - Rapporteur : Madame Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Divers