Commission du Règlement

Meeting - 20 April 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des 23 et 30 mars 2021

  2. Docpa n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

    • - Continuation de l'examen

  3. Docpa n°7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

    • - Examen de la proposition

  4. Docpa n°7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes

    • - Procédure à suivre