Meeting - 4 February 2021

Docpa n°7693 : Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7481 : Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7652 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la CNPD - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7601 : Projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Continuation de l'examen des articles

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