Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Meeting - 25 January 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7745 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un nouveau régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport