Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 22 January 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 novembre et 11 décembre 2020 et du 7 janvier 2021

  2. Docpa n°7621 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers