Meeting - 10 December 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 septembre, 1 octobre et 10 novembre 2020

Docpa n°7493 : Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

• Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7657 : Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7601 : Projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

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