Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 11 December 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2020

  2. Docpa n°7621 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers