Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 17 October 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 mars, 29 juin et 6 juillet 2006

  2. Socles de compétences - Présentation par Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  3. Docpa n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Organisation des travaux de la commission

  5. Divers