Commission du Règlement

Meeting - 26 November 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 23 octobre 2020 et 4 novembre 2020

  2. Docpa n°7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes

  3. Prochaines priorités de la commission

  4. Divers