Commission de la Culture

Meeting - 7 December 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 21 octobre 2020 et des réunions des 22 et 30 octobre et des 9 et 13 novembre 2020

  2. Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Adoption d'une série d'amendements

  3. Divers