Commission de l'Environnement

Meeting - 9 November 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 et 27 octobre 2004

  2. Docpa n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès au public à l'information en matière d'environnement

    • - Rapporteur : M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers