COM(2021)581

L’importance économique et sociale de l’assurance1 justifie l’intervention des pouvoirs publics, sous la forme d’un contrôle prudentiel. Les assureurs fournissent une protection contre les événements futurs susceptibles d’entraîner des pertes et orientent l’épargne des ménages vers les marchés financiers et l’économie réelle. La directive 2009/138/CE2 («solvabilité II») établit des règles prudentielles pour le secteur de l’assurance et vise à créer un marché unique des services d’assurance, tout en protégeant les preneurs. La Commission européenne a le mandat légal de procéder à un réexamen complet des éléments essentiels de la directive solvabilité II, en particulier des exigences de capital fondées sur le risque et des règles relatives à la valorisation des passifs à long terme, et de tirer des conclusions des cinq premières années d’expérience avec ce cadre. Cette expérience a notamment montré que la proportionnalité de solvabilité II pourrait être améliorée, et elle a mis en évidence l’absence de dispositions spécifiques, à l’échelle de l’UE, pour faire face à la constitution de risques systémiques, garantir la préparation aux crises et, si nécessaire, procéder à la résolution des assureurs défaillants. En outre, ce cadre doit être cohérent avec les priorités politiques de l’UE. En particulier, le secteur de l’assurance devrait jouer un rôle dans le financement de la reprise économique post-COVID-19, dans l’achèvement de l’union des marchés des capitaux (UMC)3 et dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe4. Plus précisément, le secteur contribuera fortement à la «ré-actionnarisation» du secteur des entreprises et au financement de la transition vers la durabilité. D’autres institutions européennes estiment également que ce réexamen est une initiative essentielle pour soutenir les objectifs de l’UMC. Le rapport du Parlement européen sur la poursuite de la mise en place de l’UMC5 invite la Commission à évaluer si les exigences de capital pour les investissements dans les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), ne découragent pas les investissements à long terme. Dans ses conclusions sur le plan d’action concernant l’UMC6, le Conseil invite la Commission à renforcer le rôle des assureurs en tant qu’investisseurs à long terme et à examiner des moyens d’encourager les investissements à long terme dans les entreprises, en particulier les PME, sans compromettre la stabilité financière ou la protection des investisseurs. Dans ce contexte, la Commission a défini les objectifs suivants pour le réexamen: · inciter les assureurs à contribuer au financement durable à long terme de l’économie; améliorer la sensibilité au risque; · atténuer l’excessive volatilité à court terme de la solvabilité des assureurs; · améliorer la qualité, la cohérence et la coordination du contrôle de l’assurance dans l’ensemble de l’UE, et améliorer la protection des preneurs et des bénéficiaires, notamment dans la situation où leur assureur fait défaut; · mieux prendre en compte la possible constitution de risques systémiques dans le secteur de l’assurance.