8525
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Document de dépôt
8525
En commission
Dernière mise à jour · 07.05.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Serge Wilmes
- Date of submission
- 04.04.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.04.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 04.04.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 24.04.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 07.05.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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