8504

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

8504 En commission
Dernière mise à jour · 05.05.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
28.02.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2025 Déposé Xavier Bettel
28.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'Etat
13.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
05.05.2025 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures