8315

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale

8315 En commission
Dernière mise à jour · 24.09.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Taina Bofferding
Date of submission
28.09.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Taina Bofferding
28.09.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
04.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
27.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat