8308
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Document de dépôt
8308
Retire
Dernière mise à jour · 16.10.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Joëlle Welfring
- Date of submission
- 13.09.2023
Committee
Références au dossier
8308/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
8308/03 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2023)
8308/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023)
8308/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024)
8308/06 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (16.10.2024)
8308/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
8308/03 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2023)
8308/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023)
8308/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024)
8308/06 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (16.10.2024)
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
13.09.2023 | Déposé | Joëlle Welfring | |
13.09.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
02.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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02.10.2023 | Amendements gouvernementaux (2.10.2023) | Gouvernement | |
30.10.2023 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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29.11.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2023) | Chambre de Commerce | |
27.12.2023 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
01.02.2024 | Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024) | Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils | |
16.10.2024 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (16.10.2024) |
Serge Wilmes |