8308

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

8308 Retire
Dernière mise à jour · 16.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Joëlle Welfring
Date of submission
13.09.2023
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.09.2023 Déposé Joëlle Welfring
13.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Amendements gouvernementaux (2.10.2023) Gouvernement
30.10.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
29.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2023) Chambre de Commerce
27.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
01.02.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
16.10.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (16.10.2024)
Serge Wilmes