8304

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Résumé du dossier
8304 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
30.08.2023
Committee
Reporter
Marc Lies

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2023 Déposé Jean Asselborn
30.08.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
30.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-04-2024

Commission des Affaires intérieures
06.02.2024 Avis du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
12.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (7.2.2024) Chambre de Commerce
01.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
Marc Lies
01.03.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission des Affaires intérieures
13.03.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
17.04.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
Marc Lies
17.04.2024

- Rapporteur : Monsieur Marc Lies - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024

8304 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Séance publique N° 26
16.05.2024 Avis de la Chambre des Métiers (15.5.2024) Chambre des Métiers
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
27.06.2024 Publié au Mémorial A n°261 en page 1
12.07.2024 Publié au Mémorial A n°282 en page 1

Récapitulatif des votes