8295

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.08.2023	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
23.08.2023	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.10.2023	Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2023)	Chambre des Salariés	8295/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2023)
04.10.2023	Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)	Chambre de Commerce	8295/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)
09.10.2023	Avis de la Chambre des Métiers (9.10.2023)	Chambre des Métiers	8295/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.10.2023)
27.10.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8295/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2024	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.11.2023	Avis du Conseil d'État (28.11.2023)	Conseil d'Etat	8295/05 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
11.01.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Barbara Agostino
11.01.2024	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 11 janvier 2024
18.01.2024	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 18 janvier 2024
22.01.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8295/06 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.1.2024)
06.02.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.2.2024)	Conseil d'Etat	8295/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.2.2024)
23.02.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Barbara Agostino	8295/08 Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (23.2.2024)
23.02.2024	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 23 février 2024
12.03.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8295 Document annexe 8295 Document annexe
12.03.2024	8295 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général		Séance publique N° 14 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8295 - Séance du 12.03.2024
29.03.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024) Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)	Conseil d'Etat	8295/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.3.2024)
06.05.2024	Publié au Mémorial A n°178 en page 1