8295

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

Résumé du dossier
8295 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.05.2024
Premier vote constitutionnel
12.03.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2023 Déposé Claude Meisch
23.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.10.2023 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2023) Chambre des Salariés
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
09.10.2023 Avis de la Chambre des Métiers (9.10.2023) Chambre des Métiers
27.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2024

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
11.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
11.01.2024

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.01.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.02.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
23.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
23.02.2024

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2024

8295 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

Séance publique N° 14
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'Etat
06.05.2024 Publié au Mémorial A n°178 en page 1

Récapitulatif des votes