8280

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi du 19 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

8280 Retire
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
19.07.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.07.2023 Déposé Léon Gloden
19.07.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.07.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Léon Gloden
Séance publique N° 67
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
22.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.10.2024

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Marc Spautz au Président de la Chambre des Députés (22.10.2024)

Marc Spautz