8263

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

Résumé du dossier
8263 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.06.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
29.06.2023
Committee
Reporter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé François Bausch
29.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

18.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
18.04.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024 8263 - Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre
Séance publique N° 26
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
20.06.2024 Publié au Mémorial A n°251 en page 1

Récapitulatif des votes