8252

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
8252 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
04.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
22.06.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.06.2023 Déposé Paulette Lenert
22.06.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
22.06.2023 Avis du Conseil d'État (22.6.2023) Conseil d'Etat
27.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
27.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (26.6.2023) Chambre de Commerce
27.06.2023 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
30.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
30.06.2023 - Rapporteur: Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
03.07.2023 Avis de la Chambre des Salariés (3.7.2023) Chambre des Salariés
04.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.07.2023

8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 59
07.07.2023 Avis du Collège médical (3.7.2023) Collège médical
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°438 en page 1

Récapitulatif des votes