8217
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Document de dépôt
8217
En commission
Dernière mise à jour · 09.09.2024
Références au dossier
8217/01 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2023)
8217/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023)
8217/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
8217/05 Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme (5.9.2024)
8217/01 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2023)
8217/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023)
8217/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
8217/05 Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme (5.9.2024)
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.05.2023 | Déposé | Marc Baum Sven Clement | |
16.05.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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16.05.2023 | Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis et M. Sven Clement |
Séance publique N°
49
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17.05.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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15.06.2023 | - Présentation de la proposition de loi | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
11.07.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2023) | Chambre de Commerce | |
20.10.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023) | Chambre des Salariés | |
02.11.2023 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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07.03.2024 |
Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) |
Marc Baum | |
09.09.2024 |
Avis de la Commission nationale pour la protection des données |
Commission nationale pour la protection des données |