8215

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

Résumé du dossier
8215 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2023
Premier vote constitutionnel
19.07.2023
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Sam Tanson
Date of submission
15.05.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2023 Déposé Sam Tanson
15.05.2023 Commission pressentie Commission de la Justice
26.05.2023 Avis du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
28.06.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
28.06.2023

Corrigendum (28.06.2023)
Ce document annule et remplace le document parlementaire N°8215/02
Amendements parlementaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.6.2023)

28.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission de la Justice
Charles Margue
28.06.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

Commission de la Justice
11.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
12.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Justice
Commission des Finances et du Budget
14.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission de la Justice
Charles Margue
14.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
19.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.07.2023 8215 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
Séance publique N° 67
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
08.08.2023 Publié au Mémorial A n°498 en page 1

Récapitulatif des votes