8188

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8188 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.07.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Sam Tanson
Date of submission
30.03.2023
Committee
Commission de la Culture
Reporter
Djuna Bernard
Rapport
8188/03 Rapport de la Commission de la Culture (27.6.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2023 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
30.03.2023 Commission pressentie Commission de la Culture
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Culture
17.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023) Chambre de Commerce
8188/01, 8189/01, 8190/01, 8191/01, 8192/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
06.06.2023 Avis du Conseil d'État (6.6.2023) Conseil d'Etat
8188/02 Avis du Conseil d'État (6.6.2023)
22.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard 		Commission de la Culture
Djuna Bernard
22.06.2023

- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 22 juin 2023
27.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard 		Commission de la Culture
Djuna Bernard
8188/03 Rapport de la Commission de la Culture (27.6.2023)
27.06.2023 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 27 juin 2023
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8188 Document annexe
8188 Document annexe
29.06.2023

8188 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie 8189 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » 8190 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes » 8191 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg » 8192 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

Séance publique N° 58
Point N° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 8188 - Séance du 29.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8188/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
19.07.2023 Publié au Mémorial A n°418 en page 1

Récapitulatif des votes