8161

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8161 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Premier vote constitutionnel
16.01.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
24.02.2023
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reporter
Gusty Graas
Rapport
8161/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (8.1.2024)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
24.02.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
19.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2023) Chambre de Commerce
8161/01 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2023)
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
8161/02 Avis du Conseil d'État (10.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.01.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8161/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (8.1.2024)
16.01.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8161 Document annexe
16.01.2024

8161 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022 8162 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

Séance publique N° 9
Point N° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 8161 - Séance du 16.01.2024
23.01.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-01-2024)

Evacué par dispense du second vote (23-01-2024)

Conseil d'Etat
8161/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.1.2024)
07.03.2024 Publié au Mémorial A n°85 en page 1

Récapitulatif des votes