8155

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.02.2023	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
20.02.2023	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
02.03.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
06.06.2023	Avis du Conseil d'État (6.6.2023)	Conseil d'Etat	8155/01 Avis du Conseil d'État (6.6.2023)
13.06.2023	Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2023)	Chambre de Commerce	8155/02 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2023)
22.06.2023	Avis du Conseil National pour Étranger (15.6.2023)	Conseil National pour Étranger	8155/03 Avis du Conseil National pour Étranger (15.6.2023)
30.06.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	8155/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.6.2023)
30.06.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de la Famille et de l'Intégration Claude Lamberty
30.06.2023	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'amendements parlementaires	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 30 juin 2023
04.07.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (30.6.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8155/05 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (30.6.2023)
05.07.2023	Avis du Comité de Liaison des Associations d''Étrangers (29.6.2023)	Comité de Liaison des Associations d''Étrangers	8155/06 Avis du Comité de Liaison des Associations d''Étrangers (29.6.2023)
05.07.2023	Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (30.5.2023)	Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés	8155/07 Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (30.5.2023)
11.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)	Conseil d'Etat	8155/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)
13.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 13 juillet 2023
14.07.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (10.7.2023)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises10.7	8155/09 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (10.7.2023)
17.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de la Famille et de l'Intégration Claude Lamberty	8155/10 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (17.7.2023)
17.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 17 juillet 2023
20.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°70 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8155 Document annexe 8155 Document annexe
20.07.2023	8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise		Séance publique N° 70 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 8155 - Séance du 20.07.2023
21.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023) Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)	Conseil d'Etat	8155/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.7.2023)
28.08.2023	Publié au Mémorial A n°545 en page 1