8093

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement on the status and privileges and immunities of the International Committee of the Red Cross between the Grand Duchy of Luxembourg and the International Committee of the Red Cross », fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8093 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.09.2023
Premier vote constitutionnel
13.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
07.11.2022
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Reporter
Yves Cruchten
Rapport
8093/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (7.7.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
07.11.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
26.05.2023 Avis du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
8093/01 Avis du Conseil d'État (26.5.2023)
05.06.2023 - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 5 juin 2023
07.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
07.07.2023 - Adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 7 juillet 2023
10.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement on the status and privileges and immunities of the International Committee of the Red Cross between the Grand Duchy of Luxembourg and the International Committee of the Red Cross », fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

10.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
8093/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (7.7.2023)
13.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8093 Document annexe
8093 Document annexe
13.07.2023

8093 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

Séance publique N° 65
Point N° 92 Verbatim - Débat sur le dossier 8093 - Séance du 13.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8093/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
19.09.2023 Publié au Mémorial A n°587 en page 1

Récapitulatif des votes