8084

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021

8084 Vide
Dernière mise à jour · 15.12.2022
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
12.10.2022
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2022 Déposé Commission des Comptes
26.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Marc Lies
Commission des Comptes
26.10.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
15.12.2022 Vidé en séance publique n°23
15.12.2022 8084 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021
Séance publique N° 23
15.12.2022 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021
Séance publique N° 22