8005

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics

Document de dépôt
8005 En commission
Dernière mise à jour · 08.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
12.05.2022
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Jessie Thill

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
12.05.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022) Commission nationale pour la protection des données
8005/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022)
25.07.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8005/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022)
01.08.2022 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées Conseil supérieur des personnes handicapées
8005/03 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées
14.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2022) Chambre de Commerce
8005/04 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2022)
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
8005/05 Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 8 juin 2023
09.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (31.3.2023) Chambre des Métiers
8005/06 Avis de la Chambre des Métiers (31.3.2023)
08.04.2024 Avis de la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg (2.4.2024) Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg
8005/07 Avis de la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg (2.4.2024)