8003

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

Résumé du dossier
8003 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.03.2023
Premier vote constitutionnel
08.02.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2022 Déposé Taina Bofferding
05.05.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
13.05.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.06.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (30.5.2022) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
01.08.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)

Gouvernement
23.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
18.01.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
26.01.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.02.2023 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
Séance publique N° 33
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
09.03.2023 Publié au Mémorial A n°115 en page 1

Récapitulatif des votes