7929

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi du *** portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7929 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
09.12.2021
Committee
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reporter
Gilles Baum
Rapport
7929/01 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (13.12.2021)

Références au dossier

10
Dec
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
Dec
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
14
Dec
2021
Plenary session No. 21
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7929 - Séance du 14.12.2021

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2021 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
09.12.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.12.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
10.12.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du *** portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

10.12.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 10 décembre 2021
13.12.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
7929/01 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (13.12.2021)
13.12.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 13 décembre 2021
14.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7929 Document annexe
7929 Document annexe
14.12.2021

7929 - Projet de loi du *** portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Séance publique N° 21
Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 7929 - Séance du 14.12.2021
17.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)

Conseil d'Etat
7929/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
20.12.2021 Publié au Mémorial A n°892 en page 1
21.12.2021

Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
- Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (14.12.2021)

Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
7929/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (14.12.2021)