7910

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020

7910 Vide
Dernière mise à jour · 10.01.2022
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
10.11.2021
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.11.2021 Déposé Commission des Comptes
10.11.2021 Commission pressentie Commission des Comptes
25.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2021

Commission des Comptes
01.12.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
01.12.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
09.12.2021 Vidé en séance publique n°20
09.12.2021 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020
Séance publique N° 20
10.01.2022 Addendum (10.1.2022)
2) Comptes annuels et rapport du réviseur d'entreprises agrée (31.12.2020)