7906

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7906 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.07.2022
Premier vote constitutionnel
06.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
29.10.2021
Committee
Commission de la Famille et de l'Intégration
Reporter
Gilles Baum
Rapport
7906/05 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (4.7.2022)

Références au dossier

7906/03 Amendement adopté par la Commission de la Famille et de l'Intégration 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2022) 2) Texte coordonné
20
Jun
2022
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
04
Jul
2022
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
06
Jul
2022
Plenary session No. 65
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7906 - Séance du 06.07.2022

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2021 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
29.10.2021 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
04.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2022

Commission de la Famille et de l'Intégration
09.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2022) Chambre de Commerce
7906/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2022)
14.06.2022 Avis du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'Etat
7906/02 Avis du Conseil d'État (14.6.2022)
20.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
20.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
7906/03 Amendement adopté par la Commission de la Famille et de l'Intégration 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2022) 2) Texte coordonné
20.06.2022

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 20 juin 2022
28.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
7906/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)
04.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
7906/05 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (4.7.2022)
04.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 juillet 2022
06.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7906 Document annexe
7906 Document annexe
06.07.2022

7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Séance publique N° 65
Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 7906 - Séance du 06.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
7906/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
18.07.2022 Publié au Mémorial A n°364 en page 1

Récapitulatif des votes