7875

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.09.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
02.09.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
02.09.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 71 ) de la reunion du 2 septembre 2021
06.09.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.9.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7875/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.9.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
07.09.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (6.9.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7875/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (6.9.2021)
07.09.2021	Avis de la Chambre des Métiers (6.9.2021)	Chambre des Métiers	7875/03 Avis de la Chambre des Métiers (6.9.2021)
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7875/04 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
07.09.2021	Avis de la Chambre de Commerce (7.9.2021)	Chambre de Commerce	7875/05 Avis de la Chambre de Commerce (7.9.2021)
07.09.2021	Avis de la Chambre des Salariés (7.9.2021)	Chambre des Salariés	7875/06 Avis de la Chambre des Salariés (7.9.2021)
08.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
08.09.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (8.9.2021)	Collège médical	7875/07 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (8.9.2021)
08.09.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (8.9.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7875/08 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (8.9.2021)
08.09.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 3 septembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 73 ) de la reunion du 8 septembre 2021
09.09.2021	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (8.9.2021)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	7875/09 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (8.9.2021)
10.09.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7875/10 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (10.9.2021)
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
10.09.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 74 ) de la reunion du 10 septembre 2021
13.09.2021	Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher	Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher	7875/11 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
14.09.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7875 Document annexe
14.09.2021	Publié au Mémorial A n°669 en page 1
14.09.2021	Reportage: Neit Covidgesetz		Verbatim - Débat sur le dossier 7875 - Séance du 14.09.2021
14.09.2021	7875 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail		Séance publique N° 73 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7875 - Séance du 14.09.2021
15.09.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021) Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)	Conseil d'Etat	7875/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.9.2021)

7875

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

Engendrements liés au dossier