7801

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Résumé du dossier
7801 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.06.2021
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
06.04.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2021 Déposé
06.04.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
22.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-05-2021

Commission des Finances et du Budget
04.05.2021 Avis de la Chambre de Commerce (22.4.2021) Chambre de Commerce
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
17.05.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
21.05.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
André Bauler
Commission des Finances et du Budget
21.05.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
31.05.2021 Avis de la Chambre des Métiers (27.5.2021) Chambre des Métiers
09.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2021

7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Séance publique N° 59
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'Etat
28.06.2021 Publié au Mémorial A n°471 en page 1