7739

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
22.12.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2020	Avis du Conseil d'État (23.12.2020)	Conseil d'Etat	7739/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2020)
23.12.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (22.12.2020)	Chambre des Salariés	7739/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (22.12.2020)
23.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail
23.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7739/03 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.12.2020) 2) Texte coordonné
23.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
23.12.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2020	(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (23.12.2020) - Approbation du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 23 décembre 2020
24.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.12.2020)	Conseil d'Etat	7739/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.12.2020)
24.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7739/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (24.12.2020)
24.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7739 Document annexe
24.12.2020	Publié au Mémorial A n°1083 en page 1
24.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020) Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)	Conseil d'Etat	7739/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.12.2020)
24.12.2020	7739 - Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail		Séance publique N° 27 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7739 - Séance du 24.12.2020
15.01.2021	1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (24.12.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7739/07 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (24.12.2020)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.01.2021	1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (24.12.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7739/07 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (24.12.2020)
24.12.2020	7739 - Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail		Séance publique N° 27 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7739 - Séance du 24.12.2020
24.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020) Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)	Conseil d'Etat	7739/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.12.2020)
24.12.2020	Publié au Mémorial A n°1083 en page 1
24.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7739 Document annexe
24.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7739/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (24.12.2020)
24.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.12.2020)	Conseil d'Etat	7739/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.12.2020)
23.12.2020	(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (23.12.2020) - Approbation du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 23 décembre 2020
23.12.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
23.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7739/03 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.12.2020) 2) Texte coordonné
23.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail
23.12.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (22.12.2020)	Chambre des Salariés	7739/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (22.12.2020)
23.12.2020	Avis du Conseil d'État (23.12.2020)	Conseil d'Etat	7739/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2020)
22.12.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.12.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt