7718

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Résumé du dossier
7718 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
24.11.2020
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.2020 Déposé Lex Delles
24.11.2020 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
02.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
02.12.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Classes moyennes et du Tourisme
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'Etat
07.12.2020 Avis de la Chambre des Salariés (4.12.2020) Chambre des Salariés
07.12.2020 Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2020) Chambre de Commerce
07.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020) Chambre des Métiers
08.12.2020 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19

14.12.2020 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2020

7718 - Projet de loi relatif à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Séance publique N° 25
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1037 en page 1