7698

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7698 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.11.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
10.11.2020
Committee
Reporter
Max Hahn

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.11.2020 Déposé Corinne Cahen
10.11.2020 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
12.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2020) Chambre de commerce
12.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
17.11.2020 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2020) Chambre des Métiers
17.11.2020 Avis du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'Etat
18.11.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
18.11.2020

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
19.11.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2020

7698 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 13
20.11.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)

Conseil d'Etat
23.11.2020 Publié au Mémorial A n°922 en page 1
26.11.2020 Avis de la Chambre des Salariés (18.11.2020) Chambre des Salariés