7673

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
21.09.2020	Déposé	Sam Tanson	Document de dépôt
21.09.2020	Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2020)	Chambre des Métiers	7673/01 Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2020)
21.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Nouvel intitulé : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
21.09.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue	Commission de la Justice Charles Margue	7673/02 Rapport de la Commission de la Justice ( 21.9.2020)
21.09.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 21 septembre 2020
22.09.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7673 Document annexe
23.09.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020) Evacué par dispense du second vote (23-09-2020)	Conseil d'Etat	7673/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.9.2020)
23.09.2020	Publié au Mémorial A n°785 en page 1
08.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
23.09.2020	Publié au Mémorial A n°785 en page 1
23.09.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020) Evacué par dispense du second vote (23-09-2020)	Conseil d'Etat	7673/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.9.2020)
22.09.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7673 Document annexe
21.09.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 21 septembre 2020
21.09.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue	Commission de la Justice Charles Margue	7673/02 Rapport de la Commission de la Justice ( 21.9.2020)
21.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Nouvel intitulé : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
21.09.2020	Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2020)	Chambre des Métiers	7673/01 Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2020)
21.09.2020	Déposé	Sam Tanson	Document de dépôt
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice