7664

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Résumé du dossier
7664 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.03.2021

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.09.2020 Déposé François Bausch
10.09.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-02-2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
11.12.2020 Avis du Conseil d'État (11.12.2020) Conseil d'Etat
01.02.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.10.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
04.02.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09.02.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
09.02.2021 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.02.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.02.2021 7664 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
Séance publique N° 38
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat
26.03.2021 Publié au Mémorial A n°241 en page 1